Pièces à fournir pour votre prêt immobilier

Etat Civil

  • Pièces d'identité ou carte de séjour en cours de validité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, France Télécom, Eau, Gaz etc.)
  • Contrat de mariage ou PACS si lieu
  • Jugement de divorce ou convention définitive ou acte liquidatif
  • SCI statuts et K bis

Projet

acquisition d'ancien

  • Promesse ou compromis de vente
  • Devis descriptif et estimatif des travaux

acquisition dans le neuf

  • Contrat de réservation + notice descriptive + plans
  • Attestation de garantie de livraison + attestation nominative de garantie de remboursement + attestation de l'assurance dommage-ouvrage

acquisition terrain + construction

  • Compromis d'acquisition terrain
  • Plans terrain + construction
  • devis de la constructionou contrat de construction avec descriptif
  • Garantie décénnale + domage ouvrage pour constructeur

rachat de créances

  • Offres de prêt conditions particulières et générales + tableaux d'amortissement
  • Titres de propriété

justificatif d'apport

  • Relevé d'épargne
  • Don
  • Relevés des droites à prêt épargne logement
  • Mandat de vente

Prêt à taux zéro justificatif primo accession

  • Contrat de bail
  • 3 dernières quittances de loyer ainsi qu'une quittance par semestre écoulé des deux dernières années

Revenus

  • Avis d'imposition 2010 (sur revenu 2009) et 2011 (sur revenu 2010)
  • 3 derniers bulletins de salaire ainsi que celui de décembre de l'année précedente
  • Contrat de travail si depuis moins d'un an dans la même société
  • Arrété de titularisation pour les employés de le fonction publique
  • Justificatifs de revenus locatifs (2044, baux de location)
  • Autres revenus (allocations familiales, pensions, retraites, etc.)
  • Pour gérant non salarié : K-BIS et statuts, 3 derniers bilans
  • Pour profession libérale : 3 dernières déclarations 2035 ou 2031

Comptes banquaires

  • 3 derniers mois de tous les relevés de comptes bancaires (commun, perso)
  • 3 derniers mois des relevés des comptes bancaires professionnels
  • RIB

Endettement

  • Tableaux d'amortissement et offres de prêt
  • Dernier relevé mensuel des crédits à la consommation
  • Quittance de loyer ou bail ou attestation d'hébergement
  • Annexe Neiertz : document en pièce jointe à éditer et à me retourner, en original, rempli daté et signé de votre main

Patrmoine

  • Attestation de propriétés, taxes foncières, valeur des biens
  • Relevés des comptes d'épargne (P.E.L., L.D.D., Livret A, etc.)
  • Relevés des comptes de placements (Assurance-vie, compte titres, P.E.A., etc.)

Mandat

Mandat de recherche et de financement

ixia-fleche
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