Les étapes d'une demande de prêt immobilier

Vous avez enfin déniché la maison ou l'appartement de vos rêves. Mais il va falloir faire preuve d'encore un peu de patience. Entre le moment où vous tombez d'accord sur le prix, et la signature de l'acte définitif, il se passe en moyenne... Trois mois !


En général, il faut compter trois mois entre la signature de la promesse de vente et celle de l'acte authentique. Un délai qui peut difficilement être réduit en raison d'un certain nombre d'éléments : les sept jours du délai de rétractation de l'acheteur, l'obtention du crédit immobilier, le droit de préemption de la mairie... Et puis beaucoup de questions se bousculent dans la tête des futurs acheteurs. A qui et quand verser l'argent ? Peut-on changer d'avis ? Qui choisit le notaire ? Découvrez pas à pas les grandes étapes de la signature.

PREMIERE ETAPE : signature du compromis de vente

A partir de cette date, le processus d’acquisition jusqu’à l’acte notarié dure environ 3 mois

Vous avez :

7 jours pour réfléchir : vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours qui court à partir du lendemain de la date figurant sur l’avis de passage de la lettre recommandée avec accusé de réception (loi SRU).

15 jours pour déposer le dossier à une banque.

45 jours pour justifier d’une offre de prêt: vous fournissez à la banque vos pièces justificatives; elle les valide et vous donne son accord pour un financement immobilier; la banque procède ensuite à l’émission du contrat de prêt, appelé offre de prêt, qu’elle vous envoie; vous présentez à votre notaire cette offre de prêt qui fait tomber les conditions suspensives du compromis de vente.

Durant cette période, un seul refus de prêt bancaire vous permet de sortir de la transaction sans pénalités; dans ce cas, le notaire vous rend votre dépôt de garantie; vous êtes donc totalement protégé en tant qu’acquéreur.

SECONDE ETAPE : Signature du mandat de recherche de capitaux

  1. Etablissement du plan de financement immobilier par Ixia Courtage en adéquation avec les souhaits et capacités du client.
  2. Présentation de l'intégralité des pièces justificatives nécéssaires à la constitution de la demande de prêt immobilier.
  3. Vérification des documents par Ixia Courtage.
  4. Constitution d'un jeu de copie des documents sur la base des originaux.
  5. Signature du mandat de recherche de capitaux entre le courtier et le demandeur de prêt immobilier.

TROISIEME ETAPE : Présentation du dossier en banque

  1. Elaboration de la demande de prêt immobilier, mise en évidence des points clefs du dossier.
  2. Rédaction d'une synthèse explicite du dossier.
  3. Prise de rendez vous avec le décideur bancaire.
  4. Présentation de la demande auprès de la banque.
  5. Négociation des conditions du crédit immobilier.

QUATRIEME ETAPE : Accord financement par la banque

  1. Réception d'un accord de principe sous réserve de l'obtention de la garantie de caution et de l'assurance emprunteur.

CINQUIEME ETAPE : Acceptation d'une des propositions banquaire

  1. Présentation de la  proposition bancaire au client.
  2. Prise de rendez vous avec le conseiller bancaire.

SIXIEME ETAPE : Acceptation de l'organisme de cautionnement

  1. Prise de contact avec le conseiller bancaire.
  2. Ouverture du compte bancaire des clients.
  3. Mise en place de l'assurance.

SEPTIEME ETAPE : Edition et envoi des offres aux clients

  1. Edition du contrat de prêt immobilier par la banque, et envoi de celui ci par courrier au domicile de l'emprunteur. C’est le document juridique qui reprend les obligations de l’emprunteur et du prêteur, ainsi que les détails du prêt; vous ne pouvez accepter, signer et renvoyer l’offre de prêt qu’à partir du 11ème jour calendaire suivant la remise du document, c’est votre délai légal de réflexion (loi Scrivener 2).
  2. Le contrat de prêt immobilier est contrôlé par Ixia Courtage avant d'être accepté par l'emprunteur ayant observé le délai légal de réflexion
  3. Envoi d'un copie du contrat de prêt au notaire de l'acquéreur (par le client).

HUITIEME ETAPE : Vous signez l'acte authentique chez le notaire.

  1. Prise rendez vous notaire.
  2. Faire demande déblocage des fonds à destination du notaire.
  3. Signature de l'acte authentique chez le notaire (30 jours après début amortissement du prêt).
  4. Si travaux ou construction, demande de déblocage des fonds par le constructeur auprès de la banque (sur factures)

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