Etapes de l'acquisition d'un bien sur plan

Les étapes de l'acquisition d'un logement sur plan :

La recherche de logement.

Prenez le temps de bien comparer les divers programmes. Une fois votre logement sélectionné, n'oubliez pas non plus de vous renseigner sur son niveau de performance énergétique. L’implantation du logement, l’étage, l’orientation, l’agencement

Etudiez les prix.

Vérifiez la différence par rapport aux prix des autres programmes ou de biens équivalents ainsi que l'emplacement (déplacez-vous si possible pour voir le quartier). Faites vérifier les documents techniques renseignez-vous sur le promoteur et sa santé financière...

Le contrat de réservation(appelé également contrat préliminaire)

Il s'agit d'un document dans lequel le vendeur/promoteur s'engage à vous vendre une partie de l'immeuble. Il doit reprendre votre numéro de lot, le nom de la résidence, le numéro du lot du parking et le prix fixé. Cette réservation implique de votre part le versement d'un dépôt de garantie. Même si vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours, prenez le soin de bien étudier le contrat (prix, délai d'exécution) ;

L'offre de prêt.

Elle est émise par la banque et se destine à financer l'acquisition du bien, étudiez-la avec la plus grande attention. Vous disposez pour cela d'un délai minimum de réflexion de dix jours, puis de 30 jours maximum à compter de sa réception pour l'accepter ou la refuser. De même, vous avez quatre mois pour signer le contrat de vente. Un descriptif sommaire, ainsi que le plan de l’appartement vous sera remis.

Consultation globale du projet.

Le mois précédant la signature chez le notaire, le projet définitif vous est remis. Etudiez bien les documents qui vous sont fournis : cahier des charges, règlement de copropriété, plans, etc. Parallèlement, pensez à vérifier que le promoteur/constructeur a souscrit auprès d'un organisme financier une garantie d'achèvement, appelée également garantie de remboursement. Celle-ci vous protège dans l'éventualité où le projet n'est pas mené à son terme.

L'acte de vente.

Il est signé chez le notaire. Les versements au promoteur s'effectuent en fonction de la progression des travaux.

La fin des travaux.

Une fois l'ouvrage terminé, les clés vous sont remises. Vous effectuez les derniers versements. Vous disposez d'un délai d'un mois pour détecter les éventuels vices et défauts.

L'attestation de l'achèvement et de la conformité des travaux.

Elle doit être adressée à la mairie par le promoteur. Sans contestation de sa part dans les trois mois, sollicitez-lui une attestation écrite. La mairie dispose d'un délai de quinze jours pour la délivrer.

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